Après un accident mortel : comment fonctionnent les réclamations pour décès par négligence en Arizona

Aucun article ne peut mesurer le poids de la perte d'un être cher. Ceci n'est qu'un aperçu simple de la façon dont l'Arizona traite ces réclamations, pour les familles qui souhaitent connaître leurs options le moment venu.

Qu'est-ce qu'une réclamation pour décès par négligence

Selon A.R.S. § 12-611, une réclamation pour décès par négligence existe lorsqu'un décès est causé par un acte fautif, une négligence ou un manquement qui aurait fondé une action pour blessures si la personne avait survécu. Autrement dit : un dossier de blessures dont la blessure s'est révélée mortelle.

Qui peut présenter la réclamation

Le droit de l'Arizona (A.R.S. § 12-612) précise qui a qualité pour agir, par ordre de priorité : le conjoint survivant, puis les enfants, puis les parents ou un tuteur, et enfin le représentant successoral au nom des bénéficiaires. L'Arizona regroupe le tout en une seule action, de sorte qu'une personne admissible agit au nom de tous les bénéficiaires légaux.

Quels dommages peuvent être disponibles

Ils peuvent inclure le soutien financier et les revenus futurs perdus, la perte de compagnie, de conseils et de consortium, ainsi que les frais funéraires et médicaux. Une action en survie distincte, selon A.R.S. § 14-3110, peut couvrir les pertes subies par le défunt avant son décès, comme ses propres frais médicaux et sa douleur. Le produit d'une réclamation pour décès va généralement aux bénéficiaires survivants, non aux créanciers de la succession.

Les délais sont stricts

La plupart des réclamations pour décès par négligence doivent être déposées dans les deux ans suivant le décès. Si une entité publique est en cause, un avis de réclamation est généralement dû sous 180 jours selon A.R.S. § 12-821.01. Manquer ces délais met généralement fin à la réclamation ; mieux vaut donc les connaître tôt.

Traité avec délicatesse

Ces dossiers concernent autant la responsabilité et la stabilité que l'indemnisation. Randy les traite avec la sensibilité qu'ils méritent et une vision lucide de la façon dont la partie adverse les abordera.

Cet article est une information générale et non un avis juridique. Chaque dossier est différent ; contactez le cabinet pour parler du vôtre.